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Saint Hilaire de Brethmas reconnue commune sinistrée au titre des calamités agricoles.

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Sécheresse 2022 sur fourrages : procédure calamités agricoles

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 janvier 2023 a émis un avis favorable pour la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récoltes en 2022 sur les surfaces fourragères.

La procédure et l’arrêté ministériel sur le site de la préfecture du Gard.

www.gard.gouv.fr

Fichier(s) téléchargeable(s)

Notice générale
Procédure
Formulaire de demande d'indemnisation
Arrêté ministériel

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