Les autorisations d'urbanisme
Les documents demandés dans le cadre de projets d’urbanisme ont pour but de contrôler par la commune l’adéquation des projets aux règles d’urbanisme en vigueur.
Avant tout il est prudent de demander des informations sur le terrain retenu pour le projet, en remplissant la demande de certificat d’urbanisme
Pour la suite pour le dépôt du dossier final différents documents sont disponibles en fonction du type de projet
- Demande de permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour le suivi de chantier d'autres documents sont également demandés par la commune
La déclaration d'ouverture de chantier
Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux elle permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux.
Le service urbanisme de la mairie effectue alors une visite pour vérifier la conformité des travaux et valider ainsi l’achèvement des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Les inondations constituent le risque majeur à prendre en compte prioritairement dans notre région. Elles sont particulièrement violentes et dans le bassin Alésien tout le monde se souvient des inondations de septembre 2002.
Et pour apprécier l’inondabilité des terrains, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été construit dans chaque commune. C’est un plan établi par les autorités publiques qui permet d’évaluer les zones pouvant subir des inondations.
Le Cadastre
La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec les voisins et le domaine public
Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur :