Le Cadastre

La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec les voisins et le domaine public

Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur : https://sigcevennes.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=cf2945f385d544d6874573f782fcdc3e

Autorisations d’urbanisme

Les documents demandés dans le cadre de projets d’urbanisme ont pour but de contrôler par la commune l’adéquation des projets aux règles d’urbanisme en vigueur.

Avant tout il est prudent de demander des informations sur le terrain retenu pour le projet, en remplissant la demande de certificat d’urbanisme

Pour la suite pour le dépôt du dossier final différents documents sont disponibles en fonction du type de projet

  • Demande de permis de construire
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir

Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour le suivi de chantier d’autres documents sont également demandés par la commune

La déclaration d’ouverture de chantier

Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux elle permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux.

Le service urbanisme de la mairie effectue alors une visite pour vérifier la conformité des travaux et valider ainsi l’achèvement des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Les inondations constituent le risque majeur à prendre en compte prioritairement dans notre région. Elles sont particulièrement violentes et dans le bassin Alésien tout le monde se souvient des inondations de septembre 2002.

Et pour apprécier l’inondabilité des terrains, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été construit dans chaque commune. C’est un plan établi par les autorités publiques qui permet d’évaluer les zones pouvant subir des inondations.

Télécharger le Plan de Prévention des Risque d’Inondation en cliquant ici.