Le Cadastre

La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec les voisins et le domaine public

Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur : https://sigcevennes.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=cf2945f385d544d6874573f782fcdc3e

Autorisations d’urbanisme

Les documents demandés dans le cadre de projets d’urbanisme ont pour but de contrôler par la commune l’adéquation des projets aux règles d’urbanisme en vigueur.

Avant tout il est prudent de demander des informations sur le terrain retenu pour le projet, en remplissant la demande de certificat d’urbanisme

Pour la suite pour le dépôt du dossier final différents documents sont disponibles en fonction du type de projet

  • Demande de permis de construire
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir

Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour le suivi de chantier d’autres documents sont également demandés par la commune

La déclaration d’ouverture de chantier

Vous trouverez tous les formulaires à remplir (et des informations complémentaires) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux elle permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux.

Le service urbanisme de la mairie effectue alors une visite pour vérifier la conformité des travaux et valider ainsi l’achèvement des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Les inondations constituent le risque majeur à prendre en compte prioritairement dans notre région. Elles sont particulièrement violentes et dans le bassin Alésien tout le monde se souvient des inondations de septembre 2002.

Et pour apprécier l’inondabilité des terrains, le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été construit dans chaque commune. C’est un plan établi par les autorités publiques qui permet d’évaluer les zones pouvant subir des inondations.

Télécharger le Plan de Prévention des Risque d’Inondation en cliquant ici.

L’obligation de débroussaillement

Comme d’autres départements du pourtour méditerranéen, le Gard est particulièrement exposé au risque incendie. Chaque année 25 000 hectares sont détruits dans toute la France, dont 80 % dans le sud-est. 

Garrigues, forêts, arboretum, espèces protégées, faune, flore constituent un patrimoine irremplaçable qui peut disparaître en quelques heures. Au-delà de ces pertes environnementales, le feu peut entraîner des drames humains. La vigilance permet de les éviter. 

Réglementation : où et que débroussailler ?

En vue de limiter les risques de propagation des incendies, la loi oblige les propriétaires des terrains présentant de la végétation à les débroussailler, indispensable à la non propagation de feu.

Le débroussaillement inclut :

– la taille voire le cas échéant, la coupe d’arbres et d’arbustes, afin que les houppiers, (ensemble des branches, des rameaux, et du feuillage d’un arbre), des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions ;

– la possibilité de conserver des bouquets d’arbres (surface maximale de 80 m2) à condition qu’ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés ;

– la suppression des arbres morts ou dépérissants ;

– l’élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus ;

– la destruction ou l’élimination de tous les déchets de coupe en respectant l’interdiction de brûler de tout temps ;

– la tonte de la strate d’herbes en respectant les horaires autorisés.

Des modalités à respecter selon l’implantation du terrain

Vous devez respecter les modalités de débroussaillement si votre terrain ou construction se trouve :

–  à l’intérieur de bois, forêts, garrigues, plantations et reboisements d’une surface de plus de 4 hectares, boisements linéaires d’une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres,

– à moins de 200 mètres de ces formations,

– si la propriété, terrain nu ou construction, se trouve en zone urbaine ou non urbaine des consignes précises sont à respecter :

  • Le débroussaillement concerne toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non. 
  • En zone non urbaine, le débroussaillement doit se faire 50 mètres autour de toute construction ou installation. Sur leurs voies privées, un périmètre de sécurité doit être maintenu en supprimant la végétation sur 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, même si ces distances empiètent sur la propriété d’autrui.

A noter dans les deux cas, si les distances à respecter pour débroussailler autour de vos constructions ou voies d’accès vous amènent à pénétrer sur la propriété d’autrui: les travaux restent à votre charge. Vous devez informer votre voisin des obligations qui vous incombent par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois, ces obligations sont mises à sa charge. Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée, vous en informer le maire.

Si vous ne souhaitez pas que votre voisin pénètre chez vous pour réaliser les travaux, vous pouvez les réaliser vous-mêmes.

Toutes les informations nécessaires : ICI

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