Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un document dont le but est de planifier l’aménagement de la commune sur plusieurs années, en terme de logements, de mobilités, d’économie, d’environnement , d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
- POURQUOI ELABORER UN PLU ?
La commune disposait auparavant d’un document d’urbanisme appelé Plan d’Occupation des Sols (POS). Celui-ci étant devenu caduc, le territoire communal est actuellement régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Le RNU, ne prend pas en compte les spécificités et enjeux de notre commune, c’est une des raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élaborer un PLU.
Le PLU doit répondre à diverses exigences légales, les dernières en date sont celles instituées par la Loi Climat et Résilience entrée en vigueur en 2021, qui fixe l’objectif dela Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050. Le PLU doit aussi prendre en compte la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, qui impose aux communes de disposer de logements sociaux. L’élaboration du PLU permettra de prendre en compte ces exigences légales sur le territoire communal.
- LE CONTENU DU PLU
Le Rapport de présentation : Diagnostic du territoire communal
Le Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) : Définition du projet communal pour les années à venir
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Définition des conditions d’aménagement
Le Règlement et Zonage
Les Annexes
- LES ETAPES DE L’ELABORATION DU PLU ET LA CONCERTATION
L’élaboration d’un PLU se fait à partir de travauxdes élus, de bureaux d’études et en associant la population de la commune. En effet, la concertation de la population est une étape incontournable de l’élaboration d’un PLU. Elle a pour objectif d’informer la population et d’impliquer les habitants dans la mise en œuvre des projets du territoire. Cette concertation court tout au long de l’élaboration du PLU et jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.
Les principales étapes du processus sont les suivantes :
- Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU, précisant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
- Réalisation des études diagnostics nécessaires à l’élaboration du PLU par un ou plusieurs prestataires ;
- Débat du conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
- Rédaction et finalisation des documents du PLU ;
- Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation ;
- Mise à enquête publique du projet de PLU ;
- Modifications éventuelles du projet ;
- Délibération du conseil municipal approuvant le PLU.
A Saint Hilaire, la population a été sollicitée pour la définition du PADD, la clé de voûte du PLU, qui est en cours de finalisation.
En 2023 un questionnaire numérique et papier a été notamment diffusé sur les réseaux sociaux et sur le site internet (https://sainthilairedebrethmas.fr), pour que les habitants puissent s’exprimer sur des sujets précis.
A Saint Hilaire, durant toute la période d’élaboration du PLU, au fur et à mesure de l’avancement des études, la concertation sera mise en œuvre de la manière suivante :
- Organisation de réunions publiques ;
- Information du public par parution dans le bulletin municipal ;
- Information du public par diffusion sur le site internet de la commune ;
- Mise à disposition du public d’un dossier et d’un registre de concertation en mairie ;
- Et par tout autre moyen de concertation qui s’avérerait nécessaire.
- DOCUMENTS TELECHARGEABLES
Vous trouverez ci-après les documents téléchargeables relatifs à l’élaboration du PLU. Ils seront complétés au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure.