๐๐๐๐๐ง๐ฌ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐ฉ๐จ๐ฉ๐ฎ๐ฅ๐๐ญ๐ข๐จ๐ง : ๐ฎ๐ง ๐๐๐ญ๐ ๐๐ข๐ฏ๐ข๐ช๐ฎ๐ ๐๐ญ ๐จ๐๐ฅ๐ข๐ ๐๐ญ๐จ๐ข๐ซ๐.
Le recensement de la population nโest pas facultatif.
En application de la loi nยฐ51-711 du 7 juin 1951, toute personne concernรฉe est tenue de rรฉpondre aux enquรชtes statistiques obligatoires, dont fait partie le recensement de la population organisรฉ par lโINSEE.
Le refus de rรฉpondre, lโabsence persistante de retour des questionnaires ou la fourniture volontaire de renseignements inexacts constituent un manquement ร la loi.
Aprรจs mise en demeure, ce refus peut donner lieu ร une sanction pรฉnale (contravention de 1รจre classe), conformรฉment aux textes en vigueur.
Le recensement est indispensable au bon fonctionnement des services publics, au calcul des dotations de lโรtat et ร une juste prise en compte des besoins de la population sur la commune.
Nous comptons sur le civisme de chacun.e et remercions les habitant.e.s de rรฉserver un bon accueil aux agents recenseurs.
Pour toute question, se dรฉplacer en mairie ou contacter la mairie au 04 66 61 33 59.
