AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

EXTENSION DES CIMETIERES DE LA COMMUNE

L’enquête publique se déroulera du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Le dossier et le registre de l’enquête publique sont à la disposition du public en mairie et consultable pendant les horaires d’ouverture :

• Les lundis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
• Les mardis et mercredis de 8h30 à 12h.
• A l’exception du lundi 10 avril 2023 (lundi de pâques)

Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR EN MAIRIE

Monsieur le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• Le jeudi 23 mars de 9h à 12h
• Le vendredi 07 avril de 14h à 17h
• Le vendredi 21 avril de 14h à 17h, heure de fermeture de la mairie.

Toute correspondance relative à l’enquête publique pourra être adressée à :

Ou sur l’adresse mail suivante : enquetepublique@shb30.com

Vous trouverez en pièces à télécharger :

• Le dossier de l’enquête publique (une note de présentation non technique du projet, la délibération et l’avant projet retenu)
• Avis d’enquête publique
• L’arrêté du maire d’ouverture de l’enquête publique