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Gel du 8 avril

Calamités agricoles

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021.
Cette reconnaissance porte, dans un premier temps uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à
noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.

Deux modes de déclaration sont proposes aux agriculteurs sinistrés :

  • la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
    24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021.
    Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier
    postal à la DDTM.
  • la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier de demande
    d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre
    commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet
    http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
  • Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télé déclarer ou faire parvenir leur dossier
    complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.