Comment faire ma demande ?
Pour enregistrer votre demande, vous devrez obligatoire fournir votre pièce d’identité ou votre titre de séjour, ainsi que votre numéro de sécurité social.
Il existe deux façons de faire votre demande de logement social :
1) par internet, directement sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
2) En remplissant le formulaire CERFA que vous déposerez dans un guichet d’enregistrement. Vous pouvez télécharger le formulaire.
Une fois votre formulaire enregistré, il vous sera délivré un numéro unique d’enregistrement départemental. Celui-ci sera à rappeler lors de vos démarches. Il convient de le conserver soigneusement.
Votre demande est ensuite directement visible par tous les bailleurs sociaux et vous serez contacté(e) par un ou plusieurs d’entre eux, pour instruction de votre dossier. Vous devrez alors leur transmettre les pièces, dont la liste est jointe à votre dossier, justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire.
Et après l’enregistrement de ma demande ?
Une fois votre demande enregistrée, et votre numéro unique délivré, vous pouvez suivre l’avance de votre demande directement sur internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Vous pourrez également mettre à jour votre demande pour tout changement dans votre situation (naissance, séparation, perte d’emploi etc.).
Votre demande est automatiquement visible auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Dès lors qu’un logement répondant à votre demande et vos besoins se libère, un bailleur prendra contact avec vous pour vous proposer un logement.
Toutefois, l’attente peut parfois être longue. Le délai moyen d’attribution sur le territoire d’Alès Agglomération est de 10 mois. Ce délai varie en fonction de la situation du demandeur ou de la commune souhaitée.
Important
Si au bout d’un an, un logement ne vous a toujours pas été attribué, pensez à renouveler votre demande. En effet, celle-ci est valable 1 an. A défaut de renouvellement, votre demande sera automatiquement radiée et aucun logement ne pourra vous être proposé.
Le processus d’attribution
Le processus d’attribution des logements sociaux est soumis à un encadrement législatif et réglementaire précis. Chaque bailleur social possède une commission d’attribution (dite CALEOL) qui a pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement.
Cette commission est composée de :
- Six membres représentants de l’organisme bailleur dont un représentant des locataires
- Le préfet ou son représentant
- Le Président d’Alès Agglomération ou son représentant
- Le Maire de la commune d’implantation du logement ou son représentant
La commission examine, pour un logement, au moins trois candidatures (sauf exception telle que insuffisance du nombre de candidats, ou lorsque le demandeur est reconnu prioritaire DALO). Elle exerce sa mission d’attribution dans le respect des priorités nationales et locales.
Documents
- Plaquette logement social
- CERFA demande de logement social
- Notice CERFA
- CERFA DALO
- Bailleurs sociaux