Mercredi 15 février 2023 à 20h30 en mairie.
La réunion sera précédée d’une demi-heure de débat citoyen à compter de 20 heures.
Ordre du jour :
- Finances – Débat d’orientation budgétaire 2023
- Finances – avenant N°1 convention de mandat pour la rénovation et l’extension de l’Ecole Roucaute
- Finances – modification N°1 de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement – rénovation et extension de l’Ecole Josette Roucaute
- Finances – Remboursement des frais de déplacement et de séjours des élus(es)
- Institution et vie politique –modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
- Finances – subvention exceptionnelle à l’OCCE J. Roucaute
- Finances – Demande de reversement de subvention pour le socle numérique
- Finances –tarifs publics
- Domaine & Patrimoine – Convention de classification des espaces collectifs « les vergers de Caragon »
- Domaine et Patrimoine : acquisition des terrains à l’EPF
- Fonction publique – Mise à jour tableau des effectifs
- Fonction publique – Avis sur l’adhésion de l’agence départementale de l’Habitat au CDG30
- Urbanisme –bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté « La Diane » sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Urbanisme – approbation du dossier de création de la ZAC « La Diane » et créant la ZAC « La Diane » sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Finances- Subvention exceptionnelle aux sinistrés du tremblement de terre du 6 février 2023